Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères
et de la Coopération
AGENCE MAROCAINE DE
COOPERATION INTERNATIONALE
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA CITE UNIVERSITAIRE
INTERNATIONALE
Deuxième édition Septembre 2008


La Cité Universitaire Internationale (CUI) va être votre demeure et votre cadre de vie
pendant un an. Des efforts importants ont été entrepris pour rendre votre séjour agréable et vous
offrir un cadre accueillant et propice à l'accomplissement de vos études.
Vous êtes certainement heureux de trouver une chambre coquette et propre. Il va de soi que
celui qui vous succédera aimerait la trouver toujours aussi coquette et aussi propre qu'aujourd'hui.
Le souci de préservation du standing de la Cité ne s'arrête pas au seuil de la chambre, mais concerne
également l'ensemble de cette institution et de son environnement. C’est une responsabilité
commune: celle de l’administration et la vôtre. Il vous appartient donc de veiller avec elle et de
l'aider à préserver et à embellir ce bien commun.
La vie en cité est avant tout une vie communautaire qui présente un caractère particulier:
vous allez avoir comme voisin de palier et peut être même comme compagnon de chambrée un
étudiant venant d'un autre pays que le vôtre, à la fois semblable à vous et différent de vous. Ces
différences doivent être acceptées et respectées dans la mesure où leur manifestation ne porte pas
atteinte à autrui. Elles seront alors source d'enrichissement réciproque et élargiront l'univers de
chacun à l'univers de l'autre.
Par ailleurs, la vie en société et la vie communautaire plus spécialement sont soumises à un
ensemble de normes qui fixent l'organisation et les règles de cohabitation.
Tel est l'objet du présent règlement intérieur : vous êtes invités à le lire très attentivement,
car non seulement il vous informera sur l'organisation et le fonctionnement de la Cité, mais il
constitue également un contrat qui vous lie à la Cité Universitaire Internationale et qui détermine les
droits et les obligations des uns et des autres.

La direction et le personnel feront de leur mieux pour vous permettre de poursuivre vos
études dans la sérénité et la quiétude. A vous de les y aider en prenant soin de votre chambre et de
votre cité, en respectant les règles qui la régissent et en manifestant à l'égard de chacun un large
esprit de tolérance.
Bon séjour et tous les voeux de réussite dans vos études.
Le Directeur de la Cité Universitaire Internationale

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CITE UNIVERSITAIRE INTERNATIONALE.
TITRE I
Dispositions générales
Article premier : La Cité Universitaire Internationale ci-après dénommée « la Cité » a pour mission
de réunir en un même lieu les étudiants de toutes nationalités, sans distinction de race
ou de religion, en vue de leur permettre de vivre et de travailler ensemble en apprenant
à mieux se connaître et à s'enrichir mutuellement de leur diversité.
A cet effet, la Cité assure aux étudiants le logement et met à leur disposition les
moyens définis par le présent règlement, susceptibles de faciliter leur séjour et leurs
études.
Article 2 : La Cité est ouverte, dans les conditions et les limites prévues par le présent règlement
1. Aux étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements
d'enseignement publics d’enseignement supérieur et professionnel situés dans
la Wilaya de Rabat, boursiers de l'Agence Marocaine de Coopération
Internationale (A.M.C.I.).
2. Aux étudiants marocains également inscrits dans ces établissements.
3. Aux autres ressortissants étrangers effectuant au Maroc des missions de
recherche ou d'enseignement ou y accomplissant des stages dans le cadre des
programmes de coopération organisés par l'Agence Marocaine de Coopération
Internationale.
La Cité ne peut recevoir les étudiants dont les familles résident dans la Wilaya de
Rabat ni ceux dont le régime des études prévoit l'internat.
Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 24, la Cité est ouverte aux étudiants des deux
sexes.
Article 4 : La répartition des places à la Cité Universitaire Internationale est établie selon les critères
ci après :
90% des places en faveur des étudiants originaires des pays partenaires,
10% des places en faveur des étudiants marocains
A l'intérieur du contingent de la première catégorie, la répartition se fait au prorata du
nombre des étudiants boursiers de chaque nationalité.

TITRE II
Administration et fonctionnement de la Cité.
Article 5 : La Cité est administrée par l'A.M.C.I. sous l'autorité de son Directeur Général.
Le Directeur Général est assisté d'un Conseil Intérieur.
Article 6 : Le Conseil Intérieur est composé ainsi qu'il suit :
Le Directeur Général de l'A.M.C.I., Président,
Le Directeur de la Cité Universitaire Internationale,
L'Intendant de la Cité,
Le Surveillant Général,
Le Médecin de la Cité,
Le Chef du Département des affaires générales de l'A.M.C.I.,
Le Chef du Département de la Formation des Cadres de l'A.M.C.I.,
Deux délégués des résidents désignés conformément aux dispositions de
l'article 12.
Article 7 : Le Conseil Intérieur est un organe à caractère consultatif.
Il se réunit à l'initiative du Président au moins une fois par semestre.
Il donne son avis sur toute question concernant la marche de la Cité que lui soumet le
Président.
Il se prononce sur le programme des activités culturelles et sportives.
Il donne son avis sur les cas disciplinaires qui lui sont soumis.
Article 8 : Le Directeur de la Cité est nommé par le Président du Conseil d'Administration de l'Agence
Marocaine de Coopération Internationale sur proposition du Directeur Général.
Il est chargé, sous l'autorité du Directeur Général, d'assurer la bonne marche de la Cité. A
cet effet :
il a autorité sur l'ensemble du personnel et coordonne l'activité de ses
collaborateurs,
il représente la Cité auprès des autorités locales,
il assure la diffusion des notes et instructions émanant de l'Administration de
l'A.M.C.I.,
il a en charge la responsabilité générale des questions d'ordre et de sécurité et
le contrôle de la discipline au sein de la Cité.
Il est assisté de l'Intendant et du Surveillant général qui sont placés sous son autorité.
Article 9 : L'Intendant est chargé de la gestion matérielle de la Cité et remplace le Directeur en cas d'absence de celui-ci.
Il est le conservateur de la bibliothèque et contrôle le fonctionnement des activités à
caractère commercial au sein de la Cité.
Il est responsable de l'entretien général de la Cité et de la gestion des équipements et du
matériel.
Il est chargé en outre de superviser les activités sportives et culturelles et de veiller à la
bonne utilisation des équipements.
Il a autorité sur le personnel d'entretien et de maintenance dont il organise le travail.
Article 10 :Le Surveillant général est chargé des questions d'ordre et de sécurité et du contrôle de la discipline.
Il est chargé également des affaires relatives au séjour des résidents et veille d’une
manière générale au respect par les résidents du règlement intérieur de la Cité.
Il peut, éventuellement, remplacer le Directeur en cas d'absence de celui-ci.
Il a autorité sur le personnel de surveillance et de gardiennage.
Article 11 : Le Médecin de la Cité est chargé :
De pratiquer les examens médicaux obligatoires,
De dispenser les soins d'urgence aux résidents et au personnel et d'organiser,
si nécessaire, leur hospitalisation dans les hôpitaux publics,
D'assurer la surveillance de l'hygiène au sein de la Cité.
Article 12 : Les représentants des résidents sont élus à raison d'un représentant par pavillon.
Les élections ont lieu chaque année dans la première quinzaine d'octobre et sont
organisées à l'iniative de la Direction de la Cité et sous son contrôle.
Tous les résidents de chaque pavillon sont électeurs et éligibles sauf s'ils ont fait l'objet
d'une sanction disciplinaire.
Le vote a lieu par bulletin secret. Le dépouillement et la proclamation des résultats à lieu
en présence des candidats.
Le mandat est valable pour l'année universitaire.
Le collège des représentants cooptent les deux délégués représentant les résidents au
Conseil Intérieur.
En cas d'absence ou de vacance pour quelque cause que se soit, les représentants élus sont
remplacés par voie d’élections dans les mêmes conditions ci dessus.

TITRE III
Chapitre 1 : Conditions d'admission.
Article 13 : L'admission en qualité de résident est subordonnée à un examen médical établissant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ou mentale.
Article 14 : L'admission à la Cité est valable pour une année universitaire.
Article 15 :Le renouvellement de résidence est accordé par la Direction de la Cité après étude des dossiers des postulants.
Le renouvellement de résidence n'est pas un droit : aucun résident ne peut être réadmis
s'il a fait l'objet de mesures disciplinaires n'ayant pas entraîné son exclusion immédiate,
ou s'il n'a pas rendu sa carte de résident dans les conditions prévues à l'article 16.
Article 16 :Le renouvellement de résidence donne lieu à la délivrance de la carte de résident qui n’est valable que pour une année universitaire.
Cette carte est strictement personnelle et sera exigée lors des contrôles périodiques
effectués par l’administration.
Elle doit être rendue à la fin de l'année universitaire sous peine de non renouvellement
conformément aux dispositions de l'article 15.
Cette carte donne accès à la chambre et aux services généraux visés aux articles 28 et 31.
Article 17 : Une carte de résident provisoire peut être attribuée, dans la mesure où une chambre serait momentanément affectée :
Aux étudiants dont le dossier de candidature ou dont la situation est en voie
de régularisation.
Aux étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements publics
d'enseignement ou de formation professionnelle du Royaume par
l'intermédiaire de l’AMCI. Et qui ne peuvent rejoindre leurs pays au moment
des vacances d’été.
Article 18 :Une carte de résident stagiaire peut être attribuée aux personnes visées au paragraphe 3 de l’article 2 du présent règlement.

Chapitre 2 :
Conditions d'accès et d'utilisation.
Section 1 : Conditions générales d'accès.
Article 19 : La Cité Universitaire Internationale n'est pas un lieu public.
Elle comporte deux accès gardés :
L'un ouvert aux résidents et au personnel de service de 7 heures 30 mn à 1
heure du matin.
Les visiteurs peuvent emprunter ce passage de 09 heures à 20 heures sur présentation
d’une pièce d’identité. Il leur sera remis un badge d’accès réservé à cet effet.
L'autre ouvert exclusivement aux résidents de 7 heures 30 mn à 23 heures.
Section 2 : Conditions d'utilisation.
Article 20 : Les résidents régulièrement inscrits à la Cité doivent s'acquitter d'un loyer mensuel dont le
montant est fixé comme suit :
50 DH pour les étudiants étrangers boursiers de l'A.M.C.I.
100 DH pour les ressortissants étrangers admis à effectuer un stage
d’enseignement ou de recherche.
50 DH pour les étudiants marocains.
Le montant du loyer est prélevé directement par le service comptable de l' A.M.C.I.
En ce qui concerne les étudiants marocains, le paiement sera effectué en totalité au
service comptable de l' A.M.C.I.
1 : Logement.
Article 21 : Les chambres à la Cité sont regroupées en pavillons.
Article 22 : En application des principes énoncés à l'article 1, la répartition des chambres à l'intérieur
des pavillons ne doit pas donner lieu à des regroupements des résidents basés sur leur
nationalité ou de leur appartenance religieuse, raciale ou ethnique.
La Direction de la Cité peut prendre en considération les affinités individuelles pour
l'attribution d'une même chambre et doit veiller à la sauvegarde du caractère international
de la Cité et des principes qui en constituent le fondement.
Article 23 : Les pavillons ne sont pas mixtes et l'accès des pavillons réservés aux résidents d'un sexe est strictement interdit aux résidents de l'autre sexe.
Article 24 :L'occupation des chambres est subordonnée à la délivrance de l'une des cartes visées aux articles 16, 17 et 18.
L'occupation et l'accès aux chambres sont réservés aux seuls résidents : toute infraction à
cette règle entraîne l'expulsion immédiate de la personne irrégulièrement accueillie et peut
donner lieu à l'exclusion du titulaire de la chambre.
En cas de maladie dûment constatée par le médecin de la Cité, obligeant un résident à
garder le lit, le Directeur de la Cité peut exceptionnellement autoriser par écrit les parents
ou les concitoyens à accéder à la chambre pour des courtes visites.
Article 25 : Le résident reçoit en même temps que sa carte de résident une clé d'accès à la chambre qui lui a été attribuée.
Il signe à cet effet une décharge qui contient également l'inventaire du mobilier, de la
literie, des draps et couvertures mis à sa disposition.
Article 26 : L'usage de la chambre est soumis aux conditions suivantes :
1) Le résident peut y ranger ses effets personnels à l'exclusion de tout appareil
ménager et plus particulièrement les appareils à grande consommation d’énergie
dont l'usage est interdit dans toute l'enceinte de la Cité. La direction procèdera à la
confiscation immédiate de ces objets et les contrevenants s'exposeront à des
mesures pouvant aller jusqu'à leur exclusion de la Cité ;
2) Il est interdit de planter des clous ou des punaises aux murs et aux portes ;
3) Le linge ne doit pas être pendu aux fenêtres ;
4) Les résidents sont autorisés à utiliser les cuisines de l'étage, ils ne peuvent
cuisiner dans les chambres sous aucun prétexte ;
5) Le nettoyage des chambres et le changement des draps incombent à
l'administration de la Cité. Cependant, il appartient aux résidents de faire leurs lits
eux mêmes et de procéder au rangement de leurs affaires ;
6) L'eau chaude pour les douches est mise à la disposition des résidents, dans la
mesure du possible, trois matinées par semaine ;
7) Il est demandé aux résidents de fermer à clé leurs chambres chaque fois qu'ils
s'en absentent. L'administration décline toute responsabilité pour la disparition
d'objets appartenant aux résidents ;
8) Les responsables et le personnel de l’administration peuvent accéder à tout
moment dans les chambres soit pour le nettoyage, soit à titre de contrôle
périodique ou impromptu.
2 : Les services généraux.
Article 27 : La bibliothèque met à la disposition des résidents des ouvrages de base dans différentes disciplines.
Un fichier informatisé des ouvrages disponibles peut être consulté par les résidents
Les ouvrages demandés sont remis à l’intéressé contre le dépôt de sa carte de
bibliothèque.
La consultation des ouvrages, effectuée sur place dans la salle de lecture, ne peut excéder
la vacation journalière.
La bibliothèque est ouverte uniquement pour les résidents de 9 heures du matin, à minuit,
tous les jours de la semaine, sauf le samedi et dimanche.
Article 28 : La cafétéria est ouverte aux résidents et à leurs visiteurs. Les consommations sont
payantes sur la base des prix affichés.
Les salles de jeux et de télévision sont ouvertes aux seuls résidents.
Les résidents peuvent bénéficier des services de la laverie pour le lavage de leurs effets
personnels selon les modalités fixées par la Direction de la Cité au début de chaque année
académique.
La salle de gymnastique est accessible aux résidents selon les modalités qui seront fixées
par la Direction de la Cité. La mixité n'est pas admise.
Un abri non gardé pour les bicyclettes et les engins motorisés à deux roues est mis à la
disposition des résidents. Toutefois, la circulation des engins ainsi que celle de voitures
automobiles autre que les véhicules de service, est interdite à l'intérieur de la Cité.
Article 29 : La salle de prière ouverte aux résidents et au personnel, est consacrée uniquement aux prières rituelles dirigées par un imam désigné par la Direction.
Article 30 : Les résidents peuvent bénéficier des services de l'infirmerie chaque fois que leur état de santé le nécessite.
Chapitre 3 : Dispositions générales ; discipline.
Article 31 : Les résidents doivent utiliser en bons usagers aussi bien leurs chambres que l'ensemble
des facilités auxquelles leur carte de résident leur donne accès. Ils doivent s'interdire tout
acte susceptible d'entraîner des dégradations ou des gaspillages.
Les dépenses afférentes à la réparation des dégradations ou des pertes imputables à un
résident seront mises à sa charge et prélevées directement sur la bourse qui lui est
attribuée, à concurrence de leur montant, sans préjudice des autres mesures disciplinaires
qui peuvent être prises à son encontre.
Les résidents sont tenus de signaler aux gardiens du pavillon toute anomalie constatée,
notamment dans le fonctionnement de l'installation électrique ou tout dégât d'eau.
Article 32 : Les résidents peuvent demander au Directeur l'autorisation pour organiser des
manifestations à caractère culturel ou sportif ou présenter des spectacles. Cette demande
doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue pour la manifestation
ou la présentation du spectacle. Elle doit également exposer d'une manière détaillée
l'objet de cette manifestation ou le contenu du spectacle.
La Direction accorde cette autorisation si elle juge que cette manifestation ou ce spectacle
ne porte pas atteinte à l'ordre public ou à l'esprit de fraternité et de concorde qui doit
régner à la Cité.
Article 33 : Tout affichage à l'intérieur de la Cité est interdit sans autorisation de la Direction qui
indiquera les emplacements réservés à cet effet.
Article 34 : Aux mesures qui peuvent être prises en vertu des dispositions des articles 24, 26 et 31,
la Direction peut prendre, en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement, les sanctions ci-après :
a) l'avertissement,
b) l'exclusion temporaire d'une durée de 48 heures à trois mois,
c) l'exclusion temporaire supérieure à trois mois et pouvant aller à une année
universitaire,
d) l'exclusion définitive.

TITRE IV
Dispositions finales
Article 35 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque résident lors de son admission à la Cité Universitaire Internationale.
Pour être admis définitivement, le résident doit prendre connaissance du règlement et le
déclarer par écrit.
Il doit s'engager, sans réserve, par cette déclaration, à s'y conformer ainsi qu'à toute
modification susceptible de lui être apportée./.