Formation professionnelle en cours d'emploi

Les pouvoirs publics ont mis en place, en 1996/1997, de concert avec les partenaires sociaux, deux mécanismes complémentaires pour encourager les entreprises à intégrer la formation en cours d’emploi en tant que vecteur stratégique de leur plan de développement :

Le premier mécanisme :
Porte sur la création de Groupements Interprofessionnels d'Aide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les organisations et fédérations professionnelles des entreprises.
Financé par l’Etat et géré par la profession, le mécanisme GIAC vise l’émergence de la demande des entreprises en formation continue et l’identification et l’expression des besoins en compétences de ces entreprises en leur apportant une assistance technique et financière.
Sept (7) GIAC ont été constitués dans les secteurs des IMME, du Textile et Cuir, de la Pêche Maritime, des Technologies, du BTP, de l’Hôtellerie et de l’Agroalimentaire.

Le 2ème mécanisme :
vise le développement de la formation continue dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF).
Ce système, géré de façon tripartite (Etat, employeurs, salariés) et décentralisé vise à aider les entreprises pour le renforcement des qualifications de leur main-d’œuvre par une contribution au financement des activités d'élaboration et de mise en œuvre des plans de formation.
Le budget alloué à la formation en cours d’emploi pour l’exercice 2004 s’élève à 190 MDH.
Ces deux mécanismes ont permis le développement du marché de la Formation en Cours d’Emploi et l’éclosion d’une ingénierie nationale des ressources humaines assurée aussi bien par les organismes privés de conseil que par les Etablissements de Formation Professionnelle et les Etablissements de l’Enseignement Supérieur.
Les actions d’alphabétisation fonctionnelles sont également remboursées dans le cadre des CSF à hauteur de 80% dans la limite de 1600 DH par personne alphabétisée.
Afin de développer les programmes d’alphabétisation fonctionnelle, un projet de décret a été élaboré pour la prise en charge de primes allouées aux salariés qui ont suivi une formation d’alphabétisation fonctionnelle, validée par une attestation d’alphabétisation délivrée par les organismes agréés. Lesdites primes sont calculées sur la base du SMIG pour un maximum de 200 heures de formation par salarié alphabétisé.
Afin de consolider les deux mécanismes, un projet de texte de loi sur la formation en cours d’emploi a été élaboré et finalisé avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord du 19 Moharrem 1421 sur le dialogue social. Ce projet a été transmis au Secrétariat Général du Gouvernement en date du 16 janvier 2002. Par ailleurs, les textes d’application dudit projet de loi ont été élaborés et sont en cours de finalisation avec les partenaires concernés.
De même, le décret n°2.02.5 modifiant et complétant le décret n°2.73.633 portant création de la taxe de formation professionnelle (TFP) a été publié en date du 4 avril 2002 et vise à assurer la pérennité financière des mécanismes de développement de la formation en cours d’emploi à travers l’affectation à partir de 2002 d’une fraction de 20% de la TFP (environ 150 MDH) et 22% en 2003 (environ 175 MDH) pour atteindre 30% à l’horizon 2007 (environ 300 MDH) au financement des actions de formation continue dans le cadre de ces mécanismes.
L’objectif visé est de faire bénéficier, chaque année, des actions de formation continue 25 % des salariés déclarés à la CNSS à l’horizon 2007 contre 16 % en 2002.

Source : dfp.ac.ma