Dernière Mise à jour de cet établissement : 19/09/2011
Nom de l'établissement : ISM :
Institut supérieur de la magistrature
Description : L'Institut Supérieur de la Magistrature est un établissement public à caractère administratif, il relève du ministere de la justice et des droits de L'Homme.
L'institut est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat.
L'Institut Supérieur de la Magistrature a été crée par la loi n° 80/85 du 11 Août 1985. Mais il n'a été - pendant presque quatre ans - qu'une simple proposition abstraite mais codifiée, puisqu'il n'est devenu fonctionnel sur le plan administratif et pédagogique que par le décrêt n° 1312/87 du 05 Décembre 1987 qui a organisé les études et les examens dans le cadre de l'institut.
Les dispositions du décrêt n° 1312/87 sont abrogées par le décrêt n° 1290/99 du 07 Juin 1999.
Secteur : Public
Type : Formation des cadres
Adresse : Boulevard Mehdi Ben Berka, BP : 1007 Souissi
Ville : Rabat
Téléphone : 05 37 75 19 92 - 05 37 75 39 16 - 05 37 63 98 04
Fax : 05 37 75 49 02
Tutelle : Ministère de la Justice